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Introduction

Airbus Opérations SAS et son entité du Lycée Airbus (également désigné(s) par les termes « Airbus » ou « nous ») apprécient votre intérêt pour l’enseignement professionnel dédié au secteur de l’aéronautique. 

Airbus s’engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation desdites données (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme « Lois et règlements sur la protection des données »). La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel nous tient à cœur, et nous y accordons une attention particulière. 

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Quelles sources et quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement (ci-après désignées comme « Données à caractère personnel »). Cette définition couvre une large palette de données permettant l’identification d’un individu. 

Les données à caractère personnel que nous traitons aux termes de la présente note de confidentialité sont les suivantes :

Relativement au formulaire contact : 

  • Données d’identification : nom, prénom, 
  • Données de contact : adresse e-mail.

Relativement au formulaire JPO : 

  • Données de contact : adresse e-mail.

Relativement au formulaire pré-inscription : 

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, date naissance,  
  • Données de contact : adresse e-mail.

Relativement aux commentaires :

  • Données d’identification : nom, prénom, 
  • Données de contact : adresse e-mail, 
  • Données de connexion : adresse IP, agent utilisateur de votre navigateur.
  • Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Relativement aux Médias :

  • Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ? 

Airbus collecte et traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes (désignées ci-après comme les « Finalités ») : 

Concernant le formulaire contact : 

  • Communication. 

Concernant le formulaire JPO : 

  • Communication. 

Concernant le formulaire pré-inscription : 

  • Vérification de l’identité des candidats au Lycée Airbus. Airbus vérifie l’âge et la scolarité en cours de chaque candidat car le Règlement Intérieur du Lycée Airbus définit les conditions d’inscription suivantes pour : 
    • BAC professionnel : les élèves doivent avoir minimum 15 ans et moins de 18 ans le jour de la rentrée scolaire. Les élèves doivent aussi avoir un niveau scolaire de 3e et maximum de Première pour pouvoir s’inscrire. 
    • CAP aéronautique, option structure : les élèves doivent avoir minimum 18 ans et moins de 25 ans au 31 décembre de l’année en cours. Les élèves doivent aussi être titulaires d’un Bac Technologique.
    • Mention complémentaire technicien(ne) en peinture aéronautique :  les élèves doivent avoir minimum 18 ans au 1er septembre de l’année en cours. Les élèves doivent aussi être titulaires d’un des bacs professionnels suivants : Aéronautique (toutes options), Aviation générale, Réparation des carrosseries
  • Communication. Tout le long du déroulement de la procédure de sélection des futurs élèves du lycée Airbus avec les candidats et leurs responsables légaux. 

Concernant les commentaires : 

  • Détection des commentaires indésirables.
  • Saisie des informations lors d’un nouveau commentaire

Nous utiliserons vos données à caractère personnel exclusivement aux fins susmentionnées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser à d’autres fins et que ces fins sont compatibles avec les finalités d’origine (par exemple pour préserver un élément de preuve particulier conformément aux lois et règlements applicables sur la protection des données, ou dans le cadre des délais de prescription légaux). Si nous nécessitons l’utilisation de vos données à caractère personnel à d’autres fins non connexes, nous vous informerons au préalable de ce traitement supplémentaire des données à caractère personnel et nous vous communiquerons la note d’information sur la confidentialité des données applicable. 

Sur quelle base légale se fait le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous sommes une entreprise responsable, et à ce titre nous avons besoin d’une base licite pour recueillir et/ou traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD et des lois et règlements pertinents et applicables sur la protection des données. Les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel aux termes de la présente note de confidentialité sont : 

  • Dans les limites des intérêts légitimes. 

Dans certains cas, compte tenu de l’impact minimum sur votre vie privée, le traitement de vos données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire dans les intérêts légitimes suivants : 

  • Pour le fonctionnement général du Lycée Airbus et afin de mettre en œuvre le processus de sélection des futurs élèves du Lycée Airbus. 
  • À des fins de communication. 

Qui recevra vos données à caractère personnel ?

Vous pouvez communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires cités ci-après sur la base du strict besoin d’en connaître et pour les finalités décrites dans la présente note de confidentialité : 

  • Le Lycée Airbus, 
  • Toute personne autorisée travaillant pour le compte ou au nom d’Airbus, y compris nos agents, prestataires de service et conseillers localisés au sein de l’Union Européenne fournissant la diversité de produits et services dont nous avons besoin tels que : 
    • L’entreprise NOOUS pour la fourniture de l’Espace Candidats et sa maintenance informatique, pour le processus d’admission des diplômes de BAC et CAP.
    • L’entreprise DSI pour le traitement des dossiers pour le processus d’admission de la Mention Complémentaire.
  • D’autres tiers autorisés en rapport avec une fusion, une réorganisation ou une vente de tout ou partie des actifs d’Airbus, ou un nancement ou une acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société, 
  • Les autorités judiciaires ou administratives ou toute autre procédure juridique aux fins de nous conformer au droit en vigueur, ou en réponse à une assignation ou une décision judiciaire, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre toute réclamation en justice. 

Dans quels pays et/ou régions Airbus transmettra-t elle vos données à caractère personnel ? 

Le Lycée Airbus traite vos données à caractère personnel exclusivement dans l’Espace économique européen (EEE). 

Combien de temps seront conservées vos données à caractère personnel ?

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Qu’en est-il de la sécurité de vos données à caractère personnel ? 

Nous mettons en place des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données à caractère personnel placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l’accès à ces données par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles technologies. 

Quels sont vos droits ?

Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des données énoncés ci-dessous : 

  • Droit d’accès / d’obtention d’un rapport détaillant les informations détenues vous concernant : Vous avez le droit d’obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par Airbus, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir précisément quelles données à caractère personnel précises sont traitées. 
  • Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de modifier toute information à caractère personnel inexacte vous concernant ou d’en demander la rectification.
  • Droit à l’oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. 
  • Droit à l’arrêt du traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données. 

Droit d’opposition : Dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos données à caractère personnel.

Comment exercer vos droits et/ou contacter Airbus concernant vos données à caractère personnel ?

Si vous voulez exercer vos droits ou n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser en premier lieu au Data Protection Ocer d’Airbus, qui est à votre disposition, à l’adresse électronique suivante : 

dataprotection@airbus.com (mailto:dataprotection@airbus.com) ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : 

Airbus SAS, Head of Data Protection, HAP, 2 rond-point Emile Dewoitine 31700 Blagnac cedex. France 

En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier en joignant une copie d’une pièce d’identité. 

Êtes-vous obligé de fournir vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel du candidat et de ses responsables légaux si les candidats sont mineurs sont nécessaires pour aboutir à la sélection des futurs élèves du Lycée Airbus. Tout manquement à fournir les données à caractère personnel demandées peut nous conduire à ne pas être en mesure d’atteindre les résultats escomptés. 

Vos données à caractère personnel donneront-elles lieu à une prise de décision automatisée, notamment un profilage ? 

Par principe, nous n’utilisons pas de processus décisionnels entièrement automatisés, dont le profilage. Dans le cas où nous aurions recours à de tels processus, nous vous en informerons au préalable, ainsi que de vos droits en la matière, comme le prescrit la loi.

Comment solliciter l’assistance des autorités compétentes ?

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des quatre principaux pays européens dans lesquels opère Airbus, ainsi que les autorités de contrôle correspondantes. 

FRANCE : CNIL : Autorité de contrôle pour la France (https://www.cnil.fr/) 

Datenschutz-Hamburg : Autorité de contrôle pour Airbus Operations GmbH  (https://datenschutz-hamburg.de/) 

ou 

ALLEMAGNE 

lda Bayern : Autorité de contrôle pour les sociétés d’Airbus en Bavière, Allemagne (https://www.lda.bayern.de/de/index.html) 

ou 

toute autre autorité régionale compétente en Allemagne, le cas échéant, 

ESPAGNE : AGPD : Autorité de contrôle pour l’Espagne (https://www.aepd.es/) 

ROYAUME UNI : ICO : Autorité de contrôle pour le Royaume-Uni (https://ico.org.uk/) 

Modification de la note de confidentialité

Airbus mettra à jour cette note de confidentialité de temps en temps pour qu’elle reflète l’évolution de nos pratiques et de nos services et pour qu’elle reste conforme aux lois et règlements sur la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.