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Sous réserve de votre respect total et parfait des présentes Conditions d'Utilisation, nous vous accordons un droit d'accès et d'utilisation du Site personnel, non exclusif, non transférable, gratuit et révocable. Tout autre droit est expressément exclu, sauf disposition contraire prévue dans un accord écrit spécifique.

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De plus, il est strictement interdit de : (i) extraire, par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser tout ou partie du contenu de notre Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme ; (ii) contourner ou déjouer les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à notre Site ; (iii) créer un lien vers une partie quelconque de notre Site à quelque fin que ce soit ; et (iv) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère ou tente d'interférer avec le fonctionnement normal de notre Site ou entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable sur nos équipements.

Nous nous efforçons de rendre le Site accessible à tout moment, mais nous ne pouvons garantir que le service sera continu ou sans défaut.

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du Site, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou faire varier les éléments, caractéristiques et fonctions du Site.

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Dans le cas où nous considérerions que votre utilisation du Site est illégale et/ou non autorisée, et/ou viole les présentes Conditions d'Utilisation, nous nous réservons le droit d'engager toute procédure que nous jugerons nécessaire, y compris de résilier les présentes Conditions d'Utilisation, de vous empêcher d'accéder au Site et d'intenter toute action en justice.

2. Durée et Résiliation

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Nous pouvons résilier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment et vous empêcher d'accéder au Site.

En cas de résiliation des présentes Conditions d'Utilisation, pour quelque raison que ce soit, les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes prendront fin et vous ne serez plus autorisé à utiliser le Site.

3. Droits de Propriété d'Airbus

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4. Contenu de l'Utilisateur / de Tiers

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8. Modification des Conditions d'Utilisation

Nous pouvons modifier ou adapter les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment, pour l'avenir. Le maintien de votre accès au Site et de son utilisation après une modification ou une adaptation des présentes Conditions d'Utilisation sera considéré comme votre acceptation des conditions modifiées.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification ou une adaptation des Conditions d'Utilisation, vous devez cesser d'accéder au Site et de l'utiliser.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la France. En cas de litige survenant en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, toute question concernant leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation et/ou leur application, nous vous encourageons à nous contacter à l'adresse lyceeairbus@airbus.com afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans un délai de 90 jours à compter de la notification de votre litige, ce litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Paris, France. Toutefois, nous conservons le droit de nous adresser à tout tribunal compétent pour obtenir des mesures provisoires, d'injonction et/ou conservatoires à votre encontre pour violation des présentes Conditions d'Utilisation.

10. Divers

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Si l'une des dispositions des présentes est jugée illégale, invalide ou par ailleurs inapplicable, en tout ou en partie, en raison des lois de tout État ou pays dans lequel ces dispositions sont censées être applicables, alors, dans la mesure et dans la juridiction où ces dispositions sont illégales, invalides ou inapplicables, elles seront disjointes et supprimées des présentes Conditions d'Utilisation, et les dispositions restantes survivront et continueront d'être contraignantes et applicables.

Le fait pour une partie de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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